Dernière mise à jour : 26 mai 2026

Article 1 — Identification de l’Exploitant

Le présent site, accessible à l’URL www.bokame.com (le « Site »), est édité par :

V-GA CONSULTING, société au capital de 100 euros, inscrite au R.C.S. de LILLE METROPOLE sous le numéro 893 719 716, dont le siège social est situé au 181 carrière Dervaux, 59250 Halluin, représentée par Juliette Delannoy dûment habilitée (ci-après désignée l’« Exploitant »).

Numéro individuel de TVA : FR08893719716. Hébergement : o2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand. Téléphone : 06 38 42 89 73 — Email : contact@bokame.com.

Article 2 — Champ d’application et acceptation

Les présentes conditions générales de vente professionnelles (ci-après les « CGV B2B ») régissent exclusivement les ventes de Produits effectuées par l’Exploitant à des clients agissant en qualité de professionnels au sens du Code de commerce (ci-après le « Client »), inscrits au registre du commerce et des sociétés français ou équivalent étranger, et dont l’activité figure parmi celles éligibles à l’espace pro Bokame.

Conformément à l’article L441-1 du Code de commerce, les présentes CGV B2B constituent le socle unique de la négociation commerciale entre l’Exploitant et le Client. Toute commande passée par le Client implique son acceptation pleine et entière des présentes CGV B2B, à l’exclusion de tout autre document, et notamment des conditions générales d’achat du Client.

Les présentes CGV B2B prévalent sur les conditions générales de vente B2C de l’Exploitant pour toute commande passée depuis un compte pro validé.

Article 3 — Description des Produits

L’Exploitant commercialise sur le Site des caches en teck massif et accessoires destinés à habiller les unités extérieures de climatisation et de pompe à chaleur (ci-après le(s) « Produit(s) »). Les caractéristiques essentielles de chaque Produit (dimensions, matériaux, finitions, compatibilités) figurent sur sa fiche descriptive. Les photographies sont fournies à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.

Article 4 — Compte pro et conditions d’éligibilité

L’accès à l’espace pro est conditionné à la création d’un compte par le Client, lequel s’engage à fournir un numéro SIREN valide ainsi que des informations exactes et à jour. L’Exploitant vérifie automatiquement ce numéro auprès du répertoire Insee via l’API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr.

Sont éligibles à l’espace pro les Clients dont le code d’activité principale (NAF/APE) figure dans la liste tenue par l’Exploitant (installateurs CVC, chauffagistes, électriciens, paysagistes, architectes, designers, couvreurs et autres professionnels du bâtiment et de l’aménagement extérieur). Les demandes dont le code d’activité ne figure pas dans cette liste font l’objet d’un examen manuel par l’Exploitant sous 24 heures ouvrées, l’Exploitant se réservant le droit discrétionnaire d’accepter ou de refuser l’ouverture du compte sans avoir à motiver sa décision.

L’Exploitant se réserve le droit de suspendre ou de clôturer à tout moment un compte pro en cas de manquement du Client à ses obligations contractuelles, de fourniture d’informations erronées ou d’utilisation abusive du Site.

Article 5 — Commandes

Les commandes sont passées en ligne sur le Site depuis l’espace pro du Client. Toute commande validée par le Client engage celui-ci de manière ferme et définitive. L’Exploitant adresse au Client une confirmation de commande par email récapitulant les Produits commandés, leurs prix et les conditions de livraison.

L’Exploitant se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande émanant d’un Client présentant un litige en cours, un défaut de paiement antérieur ou pour tout motif légitime.

Article 6 — Produits en précommande

Certains Produits proposés à la vente sur le Site peuvent être commercialisés en précommande. Une précommande permet au Client de réserver un Produit avant sa mise à disposition en stock. La date estimée d’expédition est indiquée sur la page du Produit ainsi qu’au moment de la validation de la commande.

Le Client est expressément informé que le délai de livraison des Produits en précommande est indicatif. Ce délai peut être amené à évoluer en fonction des contraintes de production, d’approvisionnement ou de transport. En cas de modification significative de la date de livraison, l’Exploitant s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais par courrier électronique.

Le paiement des Produits en précommande est exigible selon les modalités de l’article 8 (paiement comptant pour la première commande, virement à J+30 à partir de la deuxième commande). Le Client dispose de la possibilité d’annuler sa précommande tant que celle-ci n’a pas été expédiée, en adressant une demande au service client. Le remboursement, le cas échéant, interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de l’annulation.

Article 7 — Prix

Les prix des Produits sont affichés en euros hors taxes (HT) sur l’espace pro. La TVA française au taux en vigueur (20 % à la date des présentes) s’applique en sus et est précisée au récapitulatif de commande, conformément à la réglementation française. Les prix peuvent évoluer à tout moment ; les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

Une remise commerciale individuelle peut être accordée au Client à la discrétion de l’Exploitant. Cette remise est appliquée automatiquement au catalogue et au panier lorsque le Client est connecté à son compte pro.

Article 8 — Conditions de paiement

La première commande du Client doit être réglée comptant, par carte bancaire ou virement, au moment de sa validation. Aucun paiement différé n’est accepté pour la première commande.

À compter de la deuxième commande, et sous réserve de la régularisation effective de la précédente, le Client peut bénéficier d’un règlement par virement bancaire à trente (30) jours à compter de la date de commande, sur le compte bancaire de l’Exploitant dont les coordonnées sont communiquées sur la facture et dans l’espace client. L’octroi du différé reste à la libre appréciation de l’Exploitant et peut être retiré à tout moment.

Sécurisation du paiement par carte bancaire. L’Exploitant utilise la solution de paiement en ligne Woopayments. Le paiement s’effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de l’Exploitant ; les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site et sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). La commande est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque. Le compte du Client est débité uniquement lorsque les données de la carte ont été vérifiées et que le débit a été accepté par la banque émettrice. L’impossibilité de débiter les sommes dues entraîne la nullité immédiate de la vente.

L’Exploitant se réserve le droit de contrôler la validité du règlement avant l’expédition de la commande par tous les moyens nécessaires, et de demander au Client toutes pièces utiles à la finalisation de la transaction. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

Article 9 — Retard de paiement

Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire, l’application de pénalités de retard calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points de pourcentage.

S’ajoute à ces pénalités une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros par facture impayée à son échéance, conformément à l’article D441-5 du Code de commerce. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant, l’Exploitant peut demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

En cas de retard de paiement, l’Exploitant adresse au Client un premier rappel amiable à J+1 après l’échéance, un second rappel à J+5, puis une mise en demeure à J+10. À défaut de régularisation à J+10, le compte pro du Client est automatiquement suspendu et l’accès au paiement différé retiré jusqu’à régularisation complète. La suspension n’empêche pas l’Exploitant d’engager toute action de recouvrement contentieux.

Article 10 — Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les délais précisés sur la fiche produit ou dans la confirmation de commande. Les délais sont donnés à titre indicatif ; un retard de livraison ne saurait ouvrir droit à indemnité, ni à annulation de la commande, sauf cas de retard supérieur à trente (30) jours au-delà du délai indiqué.

Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits à la livraison et d’émettre, le cas échéant, toute réserve auprès du transporteur dans les conditions de l’article L133-3 du Code de commerce.

Article 11 — Réserve de propriété

L’Exploitant conserve la pleine propriété des Produits jusqu’au paiement intégral de leur prix par le Client, en principal et accessoires. Le défaut de paiement à l’échéance peut entraîner la revendication des Produits par l’Exploitant. La présente clause de réserve de propriété n’empêche pas le transfert des risques au Client conformément à l’article suivant.

Article 12 — Transfert des risques

Les risques de perte, de vol ou de détérioration des Produits sont transférés au Client dès la remise des Produits au transporteur, indépendamment de la date du transfert de propriété prévu à l’article précédent.

Article 13 — Garanties et offre « Satisfait ou remboursé »

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation (dans la limite de son applicabilité aux ventes entre professionnels) et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie commerciale. En complément des garanties légales, les Produits bénéficient d’une garantie commerciale de deux (2) ans à compter de la date de livraison. Cette garantie couvre les défauts de fabrication et les anomalies structurelles dans le cadre d’une utilisation normale du Produit. Conçu en bois teck massif, chaque cache est un produit naturel dont l’aspect peut évoluer dans le temps (teinte, patine, légères variations) sans altérer sa solidité ni son bon fonctionnement. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise installation, d’un montage non conforme, d’un usage inadapté ou d’un défaut d’entretien. Toute demande devra être accompagnée de photographies et d’un descriptif du problème rencontré.

Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas aux ventes entre professionnels.

Offre « Satisfait ou remboursé ». À titre commercial et à titre dérogatoire, l’Exploitant propose au Client la possibilité de retourner un Produit qui ne donnerait pas entière satisfaction dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date de réception de la commande. Tout Produit retourné incomplet, endommagé, monté ou présentant des traces d’utilisation ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement au titre de cette offre. Le remboursement est effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit et après vérification de son état, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande ou, le cas échéant, par compensation sur une facture en cours.

Article 14 — Service clients

Le Client peut contacter l’Exploitant :

• par téléphone au 06 38 42 89 73, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 ;
• par email à contact@bokame.com, en indiquant son nom, son numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de commande concerné.

Article 15 — Responsabilité

L’Exploitant n’est tenu, dans le cadre des présentes, qu’à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles. En tout état de cause, le montant total de l’indemnisation susceptible d’être dû par l’Exploitant au titre des présentes est plafonné au montant hors taxes de la commande à l’origine du dommage.

L’Exploitant ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels tels que perte d’exploitation, manque à gagner, perte de chance, atteinte à l’image ou préjudice commercial.

Article 16 — Force majeure

L’Exploitant n’engage pas sa responsabilité en cas d’inexécution ou de retard d’exécution résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment grèves, catastrophes naturelles, pandémies, ruptures d’approvisionnement, défaillances d’opérateurs de transport ou de télécommunications.

Article 17 — Responsabilité élargie du producteur (REP)

En application des articles L. 541-10 et suivants du Code de l’environnement relatifs à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), la société V-GA CONSULTING est enregistrée auprès des éco-organismes compétents pour les filières dont elle relève. À ce titre, la société est titulaire des identifiants uniques (IDU) suivants :

• Filière Articles de bricolage et de jardin (éco-organisme : Écomaison) — IDU : FR468925_14BGUW
• Filière Emballages ménagers (éco-organisme : CITEO) — IDU : FR468925_01OSRL

Ces identifiants attestent de la conformité de la société à ses obligations de déclaration et de contribution au titre des mises sur le marché des produits concernés. Conformément à la réglementation en vigueur, la société assure la reprise sans frais des produits usagés relevant de la filière « articles de bricolage et de jardin », de même nature et de dimensions équivalentes aux produits achetés, dans la limite de la quantité vendue ou remplacée. La reprise des produits usagés s’effectue via un point de collecte du réseau financé par la société et l’éco-organisme partenaire.

Article 18 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre du compte pro et des commandes sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition exercés en écrivant à contact@bokame.com. La politique de confidentialité détaillée est accessible sur le Site.

Article 19 — Confidentialité

Chacune des parties s’engage à conserver confidentielles toutes les informations à caractère commercial, technique ou financier qu’elle pourrait obtenir de l’autre partie dans le cadre de l’exécution des présentes.

Article 20 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le Site (marques, logos, textes, photographies, design, descriptifs produits) sont la propriété exclusive de l’Exploitant ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 21 — Litiges et juridiction compétente

Les présentes CGV B2B sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lille, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de procédure d’urgence.

Article 22 — Modification des CGV B2B

L’Exploitant se réserve le droit de modifier les présentes CGV B2B à tout moment. La version applicable à une commande donnée est celle en vigueur à la date de validation de cette commande. Les CGV B2B en vigueur sont consultables à tout moment sur le Site.